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EHPAD Les Capucines
45 Chemin du Roua
66700 Argelès sur Mer
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Tél : 04.68.81.46.51 Fax : 04.68.81.64.03
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Depuis le 1er janvier 2016, il est impératif pour tout professionnel de garantir aux consommateurs l'accès à un dispositif de médiation de la consommation, afin de favoriser la résolution amiable de tout litige potentiel. Cette exigence découle de l'article L. 612-1 du code de la consommation.
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