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EHPAD Les Capucines

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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Depuis le 1er janvier 2016, il est impératif pour tout professionnel de garantir aux consommateurs l'accès à un dispositif de médiation de la consommation, afin de favoriser la résolution amiable de tout litige potentiel. Cette exigence découle de l'article L. 612-1 du code de la consommation.

Informations concernant notre médiateur : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

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